Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLYCLINIQUE DU PARC DREVON
Numéro de SIRET du demandeur : 79175212400036
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : COURS GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : COURS GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 164CW
Section cadastrale 2 : 165CW
Section cadastrale 3 : 181CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10645
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 193
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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