Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.R.O.U.S. BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 13002443300018
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Lieu-dit du demandeur : B.P. 31021
Code postal du demandeur : 25001
Localité du demandeur : BESANCON CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD MANSART
Lieu-dit du terrain : PAVILLON SENS - RESIDENCE MANSART
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 252CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37080
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre