Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SODIEM SAS
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RENTE DE LA CRAS
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CHANOINE KIR
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : Dijon
Section cadastrale 1 : 24EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 233886
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
France Cadastre