Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MLPC2G
Numéro de voie du demandeur : 14BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BREUCHILLIERE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BREUCHILLIERE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 463AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 251
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 28
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 394
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
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