Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOUTARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82430125300012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE SPONTINI
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TIRE PESSEAU
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 267EM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3538
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 572
Surface ' Bureau ' démolie : 370
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1182
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 370
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre