Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONDATE
Numéro de SIRET du demandeur : 49421793800013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34 B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 256DL
Section cadastrale 2 : 263DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 349
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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