Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROY
Numéro de SIRET du demandeur : 34068532000012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES ERABLES
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : AHUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DE JOUVENCE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 60HP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 283
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 283
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 111
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-16
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