Informations sur le permis de construire n°05016216Q0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OUEST DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND BREUIL
Code postal du demandeur : 88200
Localité du demandeur : REMIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE DENNEVILLE
Code postal du terrain : 50110
Localité du terrain : DIGOSVILLE
Section cadastrale 1 : 218AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11485
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1909
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06