Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DIGOSVILLE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 50110
Localité du demandeur : DIGOSVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : STADE
Code postal du terrain : 50110
Localité du terrain : DIGOSVILLE
Section cadastrale 1 : 391B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
France Cadastre