Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM. DIGOIN VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 24710407800016
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE Digoin
Code postal du demandeur : 03510
Localité du demandeur : Molinet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 71160
Localité du terrain : Digoin
Section cadastrale 1 : 437BN
Section cadastrale 2 : 242BN
Section cadastrale 3 : 241BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 796
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 958
Surface ' Entrepôt ' démolie : 354
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 285
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2014-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-01
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