Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PANACEA
Numéro de SIRET du demandeur : 48182091800011
Libellé de la voie du demandeur : laval le haut
Code postal du demandeur : 71170
Localité du demandeur : CHAUFFAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MURIERS
Code postal du terrain : 71160
Localité du terrain : Digoin
Section cadastrale 1 : 351D
Section cadastrale 2 : 376D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24241
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1396
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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