Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DIGNE-LES-BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21040070100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Martin Bret
Lieu-dit du demandeur : BP 214
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Marechal Juin
Lieu-dit du terrain : Maison Alexandra David Neel
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 291AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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