Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CNS DIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83534004300016
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Verdun
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 24BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 494
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 494
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 494
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
France Cadastre