Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 04
Numéro de SIRET du demandeur : 22040001400019
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR ROMIEU
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : Digne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 0411AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1378
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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