Permis de construire de la ville de Digne-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Alpes de haute provence (04)
Ville : Digne-les-Bains
Code postal : 04000
Code INSEE de la commune : 04070

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0040701600006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/02/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI PESCE MORLAN
SIRET : 43820484400015
Code postal : 04000 DIGNE-LES-BAINS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 45 Boulevard Gassendi DIGNE-LES-BAINS 04000
Parcelle(s) concernée(s) : AK35
Superficie du terrain : 282m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2