Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LE SACRE COEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 78239494400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES THERMES
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : AV DES THERMES
Lieu-dit du terrain : PIED-COCU
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : DIGNE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 284B
Section cadastrale 2 : 360B
Section cadastrale 3 : 362B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31193
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 16
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 355
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre