Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIGNE-LES-BAINS LES EAUX VIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 83846639900014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Raymond Poincarre
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Avenue Paul Martin
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 294AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20679
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements de 1 pièce : 23
Nombre de logements de 2 pièces : 75
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements collectifs créés : 122
Nombre de logements total créés : 122
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Residence Services Seniors
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6542
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre