Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 04
Numéro de SIRET du demandeur : 22040001400019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR ROMIEU
Lieu-dit du demandeur : BP CS 70216
Code postal du demandeur : 04995
Localité du demandeur : DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV CHARLES FRUCHIER
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : DIGNE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 192AE
Section cadastrale 2 : 547AE
Section cadastrale 3 : 548AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3859
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1631
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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