Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Alpes Provence Promotion Immob
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pins
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Avenue Francois Cuzin
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 137AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3580
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1413
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre