Informations sur le permis de construire n°0040701700058

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39BIS
Libellé de la voie du demandeur : AV MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COLOMBIER
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : DIGNE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 416BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 931
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30