Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BP 6
Lieu-dit du demandeur : BP 06
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND ADROIT
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : DIGNE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 74R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13625
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre