Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOROPHIL
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : CH DES DIEYES
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN DES SIEYES
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : DIGNE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 163BE
Section cadastrale 2 : 163CBE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1924
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre