Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE LES APHYLLANTES
Numéro de SIRET du demandeur : 81987455300012
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Rouveyret
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CRAU
Lieu-dit du terrain : 23 Chemin du Rouveyret
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 206E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3136
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre