Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIGA
Numéro de SIRET du demandeur : 51937247800015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEGARDE
Code postal du demandeur : 04270
Localité du demandeur : Mézel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : Avenue Colonel Noel
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 293AZ
Section cadastrale 2 : 295AZ
Section cadastrale 3 : 298AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1507
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 772
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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