Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HELICEL
Numéro de SIRET du demandeur : 52406051400022
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Cdt Leandri
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Jaume de Gaubert
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 53E
Section cadastrale 2 : 54E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16278
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2014-02-15
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