Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BD MARTIN BRET
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 1082AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3870
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 444
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Surface ' Service public ' démolie : 188
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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