Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Alpes Provence Promotion Immob
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pins
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Avenue Francois Cuzin
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 137AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3580
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 56
Surface ' Entrepôt ' démolie : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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