Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES OLIVETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 42000442600011
Libellé de la voie du demandeur : LE COLLET
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : Digne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COLLET
Code postal du terrain : 04000
Localité du terrain : Digne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 212AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
France Cadastre