Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 37756833200011
Libellé de la voie du demandeur : 6 avenue de Limoux
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LA DIGNE D'AVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 AV DE LIMOUX
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LA DIGNE D AVAL
Section cadastrale 1 : 013AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6098
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 384
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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