Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 44 Promenade du Tivoli
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LA DIGNE D AMONT
Section cadastrale 1 : 1930A
Section cadastrale 2 : 1940A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3775
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre