Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC COVA
Numéro de SIRET du demandeur : 32739672700015
Lieu-dit du demandeur : L EPINOY DU BAS
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : LEUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GUERANDS
Code postal du terrain : 89240
Localité du terrain : DIGES
Section cadastrale 1 : 0056YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46570
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre