Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D ARQUENEUF CROLES
Numéro de SIRET du demandeur : 34821672200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : ARQUENEUF
Code postal du demandeur : 89240
Localité du demandeur : DIGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARQUENEUF
Code postal du terrain : 89240
Localité du terrain : DIGES
Section cadastrale 1 : 0169ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21527
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre