Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BARRATS
Numéro de SIRET du demandeur : 95000353300011
Lieu-dit du demandeur : LES BARRATS
Code postal du demandeur : 89240
Localité du demandeur : DIGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BARRATS
Code postal du terrain : 89240
Localité du terrain : DIGES
Section cadastrale 1 : 0108ZV
Section cadastrale 2 : 0064ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22181
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 855
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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