Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEBASTIEN
Dénomination personne morale demandeur : LESENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 80835023500012
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOURS
Code postal du demandeur : 62460
Localité du demandeur : DIEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PERNES
Code postal du terrain : 62460
Localité du terrain : DIEVAL
Section cadastrale 1 : 541A
Section cadastrale 2 : 670A
Section cadastrale 3 : 486A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre