Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GENIMM
Numéro de SIRET du demandeur : 43960420600017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Avenue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : DIEUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 57260
Localité du terrain : DIEUZE
Section cadastrale 1 : 56012
Section cadastrale 2 : 10312
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1651
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre