Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 22570001200019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Quai Paul Wiltzer
Lieu-dit du demandeur : BP 110
Code postal du demandeur : 57036
Localité du demandeur : METZ CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 214 A
Libellé de la voie du terrain : Chemin Royal
Code postal du terrain : 57260
Localité du terrain : DIEUZE
Section cadastrale 1 : 20613
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 716
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 638
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 638
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 638
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre