Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DIEUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21570177200018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : DIEUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue Raymond Berr
Code postal du terrain : 57260
Localité du terrain : DIEUZE
Section cadastrale 1 : 18509
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22114
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 562
Surface ' Industrie ' démolie : 289
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 273
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 273
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre