Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Dieuze
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : DIEUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angles des Rues Raymond Po
Code postal du terrain : 57260
Localité du terrain : DIEUZE
Section cadastrale 1 : 11005
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 29
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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