Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION RECONNUE D'UTILITE
Dénomination personne morale demandeur : LA FONDATION D'AUTEUIL
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 82170
Localité du terrain : DIEUPENTALE
Section cadastrale 1 : 09740A
Section cadastrale 2 : 01640A
Section cadastrale 3 : 01470A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15131
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4266
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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