Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DHP
Numéro de SIRET du demandeur : 83971782400016
Libellé de la voie du demandeur : 42 RUE DE METZ
Code postal du demandeur : 54390
Localité du demandeur : FROUARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE FRANCOIS SESMAT
Code postal du terrain : 54380
Localité du terrain : DIEULOUARD
Section cadastrale 1 : 0567AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 466
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 308
Surface ' Entrepôt ' démolie : 308
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre