Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : URBAVENIR SOLUTIONS IMMOBILIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81198171100013
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE DU BOIS JACQUOT
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 72 RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 54380
Localité du terrain : DIEULOUARD
Section cadastrale 1 : 0067BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 366
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre