Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DIEULOUARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21540157100000
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0008 RUE SAINT LAUR
Code postal du demandeur : 54380
Localité du demandeur : DIEULOUARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND JARDIN
Localité du terrain : DIEULOUARD
Section cadastrale 1 : 0050AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9924
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 427
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
France Cadastre