Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEYTHA
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DE L'ASNEE
Code postal du demandeur : 54520
Localité du demandeur : LAXOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 RUE DU STADE
Code postal du terrain : 54380
Localité du terrain : DIEULOUARD
Section cadastrale 1 : 0589AA
Section cadastrale 2 : 0590AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 459
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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