Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OSIRIS SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53773309900015
Numéro de voie du demandeur : 4Bis
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne d Arc
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : Fromereville-les-Vallons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Carolingiens
Code postal du terrain : 55320
Localité du terrain : Dieue-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 252ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre