Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PATTON
Numéro de SIRET du demandeur : 83784332500000
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Rattentout
Code postal du demandeur : 55320
Localité du demandeur : Dieue-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Place Patton
Code postal du terrain : 55320
Localité du terrain : Dieue-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 136AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre