Informations sur le permis de construire n°01012416W0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Dierrey Saint Julie
Numéro de SIRET du demandeur : 21100118500019
Libellé de la voie du demandeur : place de la Republique
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : Dierrey-Saint-Julien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Dierrey-Saint-Julien
Section cadastrale 1 : 270AB
Section cadastrale 2 : 266AB
Section cadastrale 3 : 265AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1283
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 355
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28