Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : INEADOMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79935219000018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Vaucanson
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : PANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Faubourg de La Barr
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0055AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 970
Surface ' Service public ' démolie : 76
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 894
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
France Cadastre