Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE DIEPPE
Libellé de la voie du demandeur : PARC JEHAN ANGO
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Roge
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0192BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5654
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1781
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
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