Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte du Port de Diep
Numéro de SIRET du demandeur : 2000059163024
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : quai du Carenage
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quai Guynemer
Lieu-dit du terrain : Gendarmerie Maritime
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 191
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 136
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 189
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 136
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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