Informations sur le permis de construire n°0762171700039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEGOCIATIS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50164362100011
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de l' Abreuvoir
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : CROISY sur ANDELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue Jehan Veron
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0147AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1661
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1109
Surface ' Service public ' démolie : 4
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18